Les garanties facultatives pour l'assurance dommages ouvrage? Vous trouverez ci-dessous un état des lieux des différentes garanties facultatives pouvant être proposées par les assureurs. Pour information, ces assurances facultatives échappent à toute tentative de classification. La garantie CNR (Constructeur Non Réalisateur) est toujours associée à la dommages ouvrage et couvre la responsabilité décennale du maître d'ouvrage en cas de revente dans les 10 ans après réception. Dans ce cas les maîtres d'ouvrage sont assimilés à des constructeurs non réalisateurs au sens de la loi. Elle est obligatoire pour les professionnels (SAS, SCI, SCICV...) et lorsque les travaux sont réalisés en vue de la revente. La garantie aux Existants couvre les existants lors des projets d'extension ou de construction neuve mitoyenne. Elle assure la remise en état des éléments pré-existants au projet s'ils sont endommagés par les travaux réalisés. Elle est obligatoire si l'extension est indissociable du bâtiment pré existant. La garantie TRC (Tous Risques Chantiers) permet de garantir tous les dommages matériels subis  par les biens assurés sur les chantiers, quelle qu’en soit la cause,  durant la période de construction de votre ouvrage. Elle permet de garantir votre chantier contre les dommages liés à un incendie, une explosion, un dégât des eaux, la foudre, la grêle, le gel, une tempête ou encore un affaissement de terrain. Au delà des phénomènes climatiques, la TRC garantie votre chantier des dommages résultants d’un défaut de conception, de fabrication, de démontage ou de démolition, etc… Elle permet également de garantir votre  chantier en cas de catastrophe naturelle, d’une grève ou d’un acte de vandalisme ou de sabotage... La garantie RCMO (Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage) permet de garantir les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle relevant des articles 1382 à 1386 du Code Civil français, pouvant incomber au Maître d'Ouvrage uniquement, à la suite d'accidents causés à un tiers en raison de dommages corporels, matériels et/ou immatériels qui en sont la conséquence directe, imputable à l'exécution des travaux et trouvant son origine sur le chantier." Devis Dommages Ouvrage

Il est indispensable que les opérateurs d'assurance construction du marché soient solides pour faire face à leurs engagements sur la durée. Nous avons d'ailleurs assisté à des nombreuses faillites ou au retrait de la grande majorité des acteurs en libre prestation de services ces dernières années. Dans ce cas, le souscripteur de l'assurance dommage ouvrage auprès de cet assureur pourrait se retrouver dans une situation difficile si un sinistre devait survenir. Un exemple concret est celui de la compagnie d'assurance Euler Hermes, qui a été mise en liquidation judiciaire en 2008 et qui était spécialisée dans la dommage ouvrage. Les assurés et les tiers sinistrés ayant souscrit une assurance dommages ouvrage auprès de cette compagnie se sont retrouvés dans une situation de non prise en charge, car l'entreprise n'avait plus les moyens de les indemniser. Il est donc important de faire attention lors de la souscription d'une assurance dommage ouvrage auprès d'un assureur en libre prestation de service et de vérifier la solidité financière de l'entreprise. Il est également recommandé de s'assurer auprès d'un assureur traditionnel pour éviter ce genre de problème. Pour bien choisir son assurance dommage ouvrage, voici les points clés à considérer : Comparer les offres : Obtenez des devis de plusieurs assureurs pour comparer les couvertures et les tarifs. Mieux, faites appel aux services de DLR Courtage, votre courtier pour l'assurance dommages ouvrages. Vérifier l'étendue de la couverture : Assurez-vous que la police couvre tous les risques liés à votre projet de construction ou de rénovation. Considérer la réputation de l'assureur : Recherchez des avis et des retours d'expérience sur les assureurs pour évaluer leur fiabilité et la qualité de leur service client. Examiner les exclusions : Lisez attentivement les conditions générales pour comprendre ce qui n'est pas couvert. Prêter attention aux délais de franchise : Certains contrats prévoient un délai avant que la couverture ne devienne effective. Choisissez une offre avec un délai qui vous convient. Analyser le processus de déclaration de sinistre : Assurez-vous que les procédures de déclaration et de gestion des sinistres sont claires et réalisables. Consulter un expert : Envisagez de consulter un courtier ou un conseiller en assurance pour une recommandation personnalisée, basée sur votre projet spécifique. Évaluer le coût : Le prix est un facteur important, mais la moins chère des assurances n'offre pas toujours la meilleure couverture. Équilibrez coût et protection. Vérifier les délais de réparation : Comprenez bien sous combien de temps après déclaration du sinistre les réparations seront prises en charge. Prendre en compte le support et l'assistance : Assurez-vous que l'assureur propose un bon support client pour vous accompagner en cas de besoin.

La réception de chantier est une étape clé pour le maître d'ouvrage, elle permet de vérifier la conformité des travaux par rapport au marché des travaux et aux normes en vigueur, ainsi que d'identifier les éventuels défauts et malfaçons. Selon la loi, la réception de chantier est obligatoire pour tous les projets de construction neufs et les projets de rénovation. Les étapes clés pour réussir la réception de chantier sont les suivantes : Vérification de la conformité : Le maître d'ouvrage doit s'assurer que les travaux sont conformes au marché de travaux et aux normes en vigueur. Identification des défauts et malfaçons : Le maître d'ouvrage doit identifier les éventuels défauts et malfaçons et les signaler à l'entreprise mandataire. Réparation des défauts et malfaçons : L'entreprise mandataire doit effectuer les réparations nécessaires. Souscription d'une assurance dommage ouvrage : Selon la loi, une assurance dommage ouvrage est obligatoire pour tous les projets de construction ou de rénovation, il est donc important de s'assurer que l'assurance est valide et en vigueur. En respectant ces différents points, le maître d'ouvrage peut s'assurer que les travaux sont conformes et cela va donc lui permettre de vérifier que les engagements contractuels initiaux sont respectés. Pour bien réussir cette étape, nous conseillons au maître d'ouvrage non professionnel de se faire accompagner par un maître d'œuvre et ou un architecte. Devis Dommages Ouvrage

Lorsque l'espace devient limité dans votre maison, au lieu de déménager, il est intéressant d’envisager les surélévations et les extensions comme une solution viable pour répondre à vos besoins d'espace supplémentaire. Ces projets de construction peuvent transformer votre maison actuelle en un espace plus fonctionnel et esthétiquement agréable, tout en ajoutant de la valeur à votre propriété. Cependant, pour réussir ces projets de manière sûre et efficace, il est crucial de prendre certaines garanties comme être accompagné par un maître d’œuvre, s’appuyer sur des études pour faire les bons choix techniques comme une étude de sol réalisée par un géotechnicien et/ou l'implication d'un bureau d'étude structure en fonction de votre projet. 1. Surélévations et extensions : Qu'est-ce que c'est ? Les surélévations et les extensions sont des méthodes courantes pour agrandir l'espace habitable d'une maison existante sans avoir à en construire une nouvelle. Voici une brève description de ces deux options : Surélévations : Les surélévations consistent à ajouter un étage supplémentaire sur une maison existante. Cela permet d'augmenter considérablement l'espace disponible, tout en conservant la même empreinte au sol. Extensions : Les extensions impliquent l'agrandissement d'une partie spécifique de la maison, comme une cuisine, un salon, une chambre, ou même la construction d'un garage supplémentaire. Les extensions peuvent être horizontales ou verticales, en fonction de vos besoins et de votre espace disponible. 2. Les garanties essentielles : Avant de vous lancer dans un projet de surélévation ou d'extension, il est crucial de prendre certaines garanties pour assurer le succès de votre projet et la sécurité de votre maison. Étude de sol réalisée par un géotechnicien : Cette étape est fondamentale. Un géotechnicien est un professionnel qui analyse le sol sur lequel repose votre maison. Une étude de sol de qualité (étude de sol de type G2 par exemple) permet de déterminer la stabilité du sol, sa capacité portante et sa réaction aux contraintes. Ces informations sont cruciales pour concevoir des fondations appropriées pour votre surélévation ou votre extension. Bureau d'étude structure : Engager un bureau d'étude structure est une étape tout aussi importante. Ces professionnels sont chargés de concevoir la structure de votre projet, y compris les fondations, les poutres, les colonnes et les murs porteurs. Leur expertise garantit que votre surélévation ou votre extension est conforme aux normes de construction en vigueur. Ils travaillent en étroite collaboration avec les architectes pour s'assurer que le design répond à la fois aux besoins fonctionnels et structurels. 3. Autres considérations importantes : Outre l'étude de sol et l'engagement d'un bureau d'étude structure, voici quelques autres points essentiels à prendre en compte : Permis de construire et réglementations locales : Assurez-vous d'obtenir tous les permis nécessaires et de respecter les réglementations locales concernant la taille, la hauteur et l'emplacement de votre surélévation ou de votre extension. Budget et planification : Établissez un budget réaliste pour votre projet et travaillez en étroite collaboration avec des professionnels pour élaborer un plan détaillé. Les projets de construction peuvent prendre plus de temps et coûter plus cher que prévu, il est donc important de bien se préparer. Choix des matériaux et de l'entrepreneur : Sélectionnez soigneusement les matériaux de construction et choisissez un entrepreneur expérimenté (avec une garantie décennale valide) pour garantir la qualité et la durabilité de votre projet. L’assurance dommages-ouvrage : Il est essentiel de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance est conçue pour protéger les propriétaires contre les dommages qui pourraient survenir après la fin des travaux. Elle couvre les défauts graves de construction qui compromettent la solidité de la structure, la rendent inhabitable ou affectent sa stabilité. Souscrire une assurance dommages-ouvrage vous offre la tranquillité d'esprit en cas de problèmes graves après la réalisation de votre projet.  4. Conclusion : Les surélévations et les extensions sont d'excellentes options pour optimiser l'espace de vie de votre maison existante. Cependant, il est essentiel de prendre les garanties nécessaires pour garantir la sécurité et la stabilité de votre projet. Avec une planification minutieuse et l'engagement de professionnels qualifiés, vous pouvez transformer votre maison en un espace qui répond pleinement à vos besoins et éviter de devoir revendre et trouver un nouveau logement. Devis Dommages Ouvrage