L'assurance Dommages Ouvrage proposée par MMA joue un rôle clé dans la sécurisation des projets de construction et de rénovation. Obligatoire par la loi, elle garantit une indemnisation rapide des dommages liés à la construction, sans attendre la détermination des responsabilités. Cette assurance est essentielle pour les maîtres d'ouvrage désirant protéger leur investissement et s'assurer que tout vice de construction affectant la solidité ou rendant l'habitation impropre à son usage soit couvert dès la réception des travaux et pour une période de dix ans. Présentation de l'Assureur MMA MMA est un acteur majeur de l'assurance en France, proposant une large gamme de produits d'assurance, y compris l'assurance dommages ouvrage (DO). Cette assurance est conçue pour protéger les maîtres d'ouvrage contre les risques de malfaçons affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à son usage de destination. Qui peut souscrire la dommage ouvrage MMA ? L'assurance dommages ouvrage de MMA est conçue pour répondre aux besoins d'une variété d'acteurs impliqués dans le secteur de la construction et de la rénovation. Que vous soyez un particulier souhaitant sécuriser votre projet de construction, un promoteur immobilier en quête de protection pour vos développements, ou même un auto-constructeur conscient des risques, MMA propose des solutions adaptées à chaque profil. Cette section détaille les différents publics cibles de l'offre, illustrant comment chaque groupe peut bénéficier de la couverture offerte, assurant ainsi la réussite et la sécurité de leurs projets immobiliers : Les particuliers réalisant des travaux de construction ou de rénovation, Les promoteurs immobiliers, Les auto-constructeurs, dans certaines conditions. Avantages de l'Offre DO de MMA Choisir l'assurance dommages ouvrage chez MMA, c'est bénéficier d'un ensemble d'avantages conçus pour offrir sécurité et sérénité tout au long de vos projets de construction ou de rénovation. Cette offre se distingue non seulement par sa capacité à couvrir efficacement les risques liés à la solidité et à la viabilité des ouvrages, mais aussi par sa simplicité de souscription et sa rapidité d'indemnisation. Dans ce segment, nous explorons en détail les bénéfices clés que les maîtres d'ouvrage peuvent attendre de l'assurance DO de MMA, mettant en lumière comment elle se positionne comme une solution de choix pour protéger votre investissement immobilier dès le démarrage du chantier et pour les années à venir. Une couverture étendue dès le début des travaux et jusqu'à dix ans après leur achèvement, Une prise en charge sans attente d'une décision de justice en cas de sinistre relevant de la garantie décennale, Une souscription souple avec des critères classiques facilitant l'accès à la garantie. Résumé des Garanties L'assurance dommages ouvrage de MMA est élaborée pour offrir une couverture exhaustive, veillant à protéger les projets de construction et de rénovation contre une large gamme de risques susceptibles de survenir avant et après la livraison de l'ouvrage. De la solidité du bâtiment aux dommages affectant sa viabilité, cette assurance joue un rôle crucial dans la prévention des préoccupations financières et techniques pour les maîtres d'ouvrage. Cette section fournit un résumé précis des garanties incluses dans l'offre DO de MMA, soulignant l'engagement de l'assureur à assurer une tranquillité d'esprit inégalée à ses clients pendant une décennie suivant l'achèvement des travaux. L'assurance DO de MMA inclut : Couverture des dommages liés à la solidité du bâti et à la viabilité du domicile (fissures importantes, effondrement de toiture), Prise en charge des vices du sol et des dommages intervenant durant la rénovation, Exclusions : travaux sur charpentes et traitement curatif du bois, retards de travaux, intempéries, dégâts des eaux et incendies. Offres Commerciales et Tarifs de l'Assurance Dommages Ouvrage chez MMA MMA propose une assurance dommages ouvrage dont les tarifs sont conçus pour s'adapter à la diversité des projets de construction ou d'agrandissement. Bien que le coût de cette assurance puisse varier en fonction du montant total des travaux entrepris, il est généralement situé dans une fourchette de 3 000 € à 4 000 € pour des projets allant jusqu'à 300 000 €. Il est important de noter que MMA ne publie pas de grille tarifaire fixe. Ainsi, pour obtenir un tarif exact et adapté à la spécificité de votre projet, la réalisation d'une demande de devis personnalisé auprès de MMA est indispensable. Cette démarche permettra d'assurer une estimation précise basée sur les détails de vos travaux, qu'il s'agisse de construction neuve ou d'extensions sur une surface préexistante. En contactant MMA pour une demande de devis, vous pourrez ainsi bénéficier d'une offre sur mesure, garantissant une protection optimale de votre projet dans le respect de votre budget. Conditions de Souscription Pour souscrire à cette assurance, MMA requiert : Des travaux de construction ou de rénovation d'une maison individuelle jusqu'à 1 000 000 € TTC, Le chantier situé en France métropolitaine, L'obligation de faire appel à un professionnel. Comment Contacter MMA Pour toute demande de devis ou pour déclarer un sinistre : Téléphone : 02 43 41 72 72 pour les devis, 02 43 41 69 33 pour les sinistres, Adresse : MMA, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans CEDEX 9. Ce résumé structure les informations clés sur l'offre d'assurance dommages ouvrage de MMA, adapté pour une présentation web transactionnelle visant à informer clairement et concisément les clients potentiels. La dommage ouvrage est-elle obligatoire ou non ? L'assurance dommages ouvrage (DO) est obligatoire en France pour tout maître d'ouvrage réalisant des travaux de construction ou de rénovation significative impliquant un professionnel du bâtiment. Cette obligation est établie par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. L'objectif de cette assurance est de garantir une indemnisation rapide aux propriétaires en cas de malfaçons affectant la solidité de l'ouvrage ou rendant le bien inhabitable, sans attendre une décision de justice. La souscription à cette assurance doit être faite avant le début des travaux. En cas de revente du bien dans les dix ans suivant la fin des travaux, cette assurance bénéficie également aux propriétaires successifs. L'absence de souscription à cette assurance peut entraîner des difficultés lors de la vente du bien, voire des sanctions pour le maître d'ouvrage.  

L'assurance décennale est une obligation légale pour tous les professionnels du bâtiment en France. Elle couvre les dommages qui peuvent compromettre la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à son usage prévu, pour une durée de dix ans après la livraison des travaux. Choisir le bon assureur est primordial pour garantir une couverture complète, bénéficier d'un accompagnement professionnel et répondre aux exigences légales et aux besoins spécifiques de chaque métier dans le secteur de la construction. Dans ce contexte, April se positionne comme un acteur majeur, offrant des solutions adaptées aux différents besoins des professionnels, avec un accent sur la personnalisation et la qualité du service. À quels professionnels s’adressent les offres décennales d’April ? L'assurance décennale d'April s'adresse à divers corps de métiers dans le secteur de la construction, assurant une couverture étendue : Professionnels de la conception (bureaux d’étude, architectes, maîtres d'œuvre) Spécialistes du gros œuvre (maçons, charpentiers, ..) Acteurs du second œuvre (plombiers, chauffagistes, carreleurs, électriciens, plaquistes, menuisiers..) Cette liste souligne l'engagement d'April à offrir une protection complète, sans exclure aucun professionnel contribuant au secteur de la construction et de la rénovation. Les avantages d'APRIL Construction April Construction se distingue par son accompagnement professionnel personnalisé, ses offres PROBAT (voir détail ci-dessous) conçues pour s'adapter aux différentes phases de développement des entreprises du bâtiment, et une couverture complète qui répond à tous les aspects de l'assurance décennale. Cette flexibilité associée à des services additionnels font d'April un choix à ne pas négliger pour les professionnels à la recherche d’une protection optimale dans la gestion de leurs risques : Pas de délai de carence Prévention & Information juridique Des garanties complètes  Responsabilité civile d’exploitation : garantie des dommages matériels et corporels dont vous êtes responsable avant et après réception. Responsabilité décennale: garantie légale de 10 ans des dommages à l’ouvrage et leurs conséquences. Garantie dommages en cours de chantier : garantie des dommages accidentels à l’ouvrage en cours de chantier (effondrement, incendie, évènements naturels). Dommages intermédiaires : dommages qui ne compromettent ni la solidité de l’ouvrage ni celle de ses éléments d’équipement indissociables et qui ne sont pas de nature à rendre l’ouvrage impropre à sa destination. Le préjudice doit être établi, ainsi que la faute du constructeur. Défense recours : garantie défense pénale et recours. Protection Juridique (en option):Cette option prend en charge des frais résultant de la défense de vos intérêts en cas de litige dans le cadre de votre activité professionnelle (fournisseur, clients, bailleur...) Offres et Tarifs d'Assurance Décennale APRIL Les offres d'assurance décennale d'April sont segmentées à travers : PROBAT création, destinée aux entreprises de moins de deux ans (y compris les micro entreprises des auto-entrepreneurs). PROBAT expérience, pour celles de plus de deux ans, générant un CA inférieur à 500 000 euros. PROBAT + pour les sociétés générant entre 500 000 euros et 1 million d’euros de CA. Les contrats garantissent la responsabilité civile des entreprises réalisatrices de travaux de construction de bâtiment ou travaux publics avant et après réception, y compris la garantie décennale obligatoire, ainsi que les dommages subis par l’entreprise sur le chantier.   Votre Profil d’Assuré Tarifs APRIL DECENNALE ( à partir de) Chiffre d’affaires < 500 000 € 70€ TTC / mois 500 000 € < Chiffre d’affaires < 2M € 70€ TTC / mois Architectes et Bureaux d’Etudes 177€ TTC / mois Piscinistes 77€ TTC / mois Vérandalistes 77€ TTC / mois Étancheurs 77€ TTC / mois Poseur Panneaux Photovoltaïques 416€ TTC / mois Comment Souscrire la décennale April Pour souscrire, April propose un processus simplifié en ligne, permettant aux professionnels d'obtenir rapidement un devis personnalisé et de choisir la couverture la plus adaptée à leurs besoins, assurant ainsi une protection optimale dès le début de leurs projets. Activation de la Garantie Décennale Pour activer la garantie décennale chez April en cas de sinistre, l'acquéreur de l'ouvrage doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception détaillant les dommages. April dépêchera ensuite un expert pour évaluer les dégâts. Parallèlement, si le particulier a souscrit une assurance dommages ouvrage, celle-ci prendra directement contact avec April pour les réparations nécessaires, facilitant ainsi le processus d'indemnisation. Contact et Assistance April offre plusieurs moyens de contact pour le support et les conseils, incluant la souscription en ligne, des conseils par téléphone, et l'accès à un espace client pour la gestion des contrats et sinistres. Le service client et l'assistance technique d'April sont conçus pour répondre rapidement et efficacement aux besoins des professionnels, assurant un accompagnement de qualité à chaque étape de la souscription et en cas de besoin.

Les garanties facultatives pour l'assurance dommages ouvrage? Vous trouverez ci-dessous un état des lieux des différentes garanties facultatives pouvant être proposées par les assureurs. Pour information, ces assurances facultatives échappent à toute tentative de classification. La garantie CNR (Constructeur Non Réalisateur) est toujours associée à la dommages ouvrage et couvre la responsabilité décennale du maître d'ouvrage en cas de revente dans les 10 ans après réception. Dans ce cas les maîtres d'ouvrage sont assimilés à des constructeurs non réalisateurs au sens de la loi. Elle est obligatoire pour les professionnels (SAS, SCI, SCICV...) et lorsque les travaux sont réalisés en vue de la revente. La garantie aux Existants couvre les existants lors des projets d'extension ou de construction neuve mitoyenne. Elle assure la remise en état des éléments pré-existants au projet s'ils sont endommagés par les travaux réalisés. Elle est obligatoire si l'extension est indissociable du bâtiment pré existant. La garantie TRC (Tous Risques Chantiers) permet de garantir tous les dommages matériels subis  par les biens assurés sur les chantiers, quelle qu’en soit la cause,  durant la période de construction de votre ouvrage. Elle permet de garantir votre chantier contre les dommages liés à un incendie, une explosion, un dégât des eaux, la foudre, la grêle, le gel, une tempête ou encore un affaissement de terrain. Au delà des phénomènes climatiques, la TRC garantie votre chantier des dommages résultants d’un défaut de conception, de fabrication, de démontage ou de démolition, etc… Elle permet également de garantir votre  chantier en cas de catastrophe naturelle, d’une grève ou d’un acte de vandalisme ou de sabotage... La garantie RCMO (Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage) permet de garantir les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle relevant des articles 1382 à 1386 du Code Civil français, pouvant incomber au Maître d'Ouvrage uniquement, à la suite d'accidents causés à un tiers en raison de dommages corporels, matériels et/ou immatériels qui en sont la conséquence directe, imputable à l'exécution des travaux et trouvant son origine sur le chantier." Devis Dommages Ouvrage

Il est indispensable que les opérateurs d'assurance construction du marché soient solides pour faire face à leurs engagements sur la durée. Nous avons d'ailleurs assisté à des nombreuses faillites ou au retrait de la grande majorité des acteurs en libre prestation de services ces dernières années. Dans ce cas, le souscripteur de l'assurance dommage ouvrage auprès de cet assureur pourrait se retrouver dans une situation difficile si un sinistre devait survenir. Un exemple concret est celui de la compagnie d'assurance Euler Hermes, qui a été mise en liquidation judiciaire en 2008 et qui était spécialisée dans la dommage ouvrage. Les assurés et les tiers sinistrés ayant souscrit une assurance dommages ouvrage auprès de cette compagnie se sont retrouvés dans une situation de non prise en charge, car l'entreprise n'avait plus les moyens de les indemniser. Il est donc important de faire attention lors de la souscription d'une assurance dommage ouvrage auprès d'un assureur en libre prestation de service et de vérifier la solidité financière de l'entreprise. Il est également recommandé de s'assurer auprès d'un assureur traditionnel pour éviter ce genre de problème. Pour bien choisir son assurance dommage ouvrage, voici les points clés à considérer : Comparer les offres : Obtenez des devis de plusieurs assureurs pour comparer les couvertures et les tarifs. Mieux, faites appel aux services de DLR Courtage, votre courtier pour l'assurance dommages ouvrages. Vérifier l'étendue de la couverture : Assurez-vous que la police couvre tous les risques liés à votre projet de construction ou de rénovation. Considérer la réputation de l'assureur : Recherchez des avis et des retours d'expérience sur les assureurs pour évaluer leur fiabilité et la qualité de leur service client. Examiner les exclusions : Lisez attentivement les conditions générales pour comprendre ce qui n'est pas couvert. Prêter attention aux délais de franchise : Certains contrats prévoient un délai avant que la couverture ne devienne effective. Choisissez une offre avec un délai qui vous convient. Analyser le processus de déclaration de sinistre : Assurez-vous que les procédures de déclaration et de gestion des sinistres sont claires et réalisables. Consulter un expert : Envisagez de consulter un courtier ou un conseiller en assurance pour une recommandation personnalisée, basée sur votre projet spécifique. Évaluer le coût : Le prix est un facteur important, mais la moins chère des assurances n'offre pas toujours la meilleure couverture. Équilibrez coût et protection. Vérifier les délais de réparation : Comprenez bien sous combien de temps après déclaration du sinistre les réparations seront prises en charge. Prendre en compte le support et l'assistance : Assurez-vous que l'assureur propose un bon support client pour vous accompagner en cas de besoin.

La réception de chantier est une étape clé pour le maître d'ouvrage, elle permet de vérifier la conformité des travaux par rapport au marché des travaux et aux normes en vigueur, ainsi que d'identifier les éventuels défauts et malfaçons. Selon la loi, la réception de chantier est obligatoire pour tous les projets de construction neufs et les projets de rénovation. Les étapes clés pour réussir la réception de chantier sont les suivantes : Vérification de la conformité : Le maître d'ouvrage doit s'assurer que les travaux sont conformes au marché de travaux et aux normes en vigueur. Identification des défauts et malfaçons : Le maître d'ouvrage doit identifier les éventuels défauts et malfaçons et les signaler à l'entreprise mandataire. Réparation des défauts et malfaçons : L'entreprise mandataire doit effectuer les réparations nécessaires. Souscription d'une assurance dommage ouvrage : Selon la loi, une assurance dommage ouvrage est obligatoire pour tous les projets de construction ou de rénovation, il est donc important de s'assurer que l'assurance est valide et en vigueur. En respectant ces différents points, le maître d'ouvrage peut s'assurer que les travaux sont conformes et cela va donc lui permettre de vérifier que les engagements contractuels initiaux sont respectés. Pour bien réussir cette étape, nous conseillons au maître d'ouvrage non professionnel de se faire accompagner par un maître d'œuvre et ou un architecte. Devis Dommages Ouvrage

Lorsque l'espace devient limité dans votre maison, au lieu de déménager, il est intéressant d’envisager les surélévations et les extensions comme une solution viable pour répondre à vos besoins d'espace supplémentaire. Ces projets de construction peuvent transformer votre maison actuelle en un espace plus fonctionnel et esthétiquement agréable, tout en ajoutant de la valeur à votre propriété. Cependant, pour réussir ces projets de manière sûre et efficace, il est crucial de prendre certaines garanties comme être accompagné par un maître d’œuvre, s’appuyer sur des études pour faire les bons choix techniques comme une étude de sol réalisée par un géotechnicien et/ou l'implication d'un bureau d'étude structure en fonction de votre projet. 1. Surélévations et extensions : Qu'est-ce que c'est ? Les surélévations et les extensions sont des méthodes courantes pour agrandir l'espace habitable d'une maison existante sans avoir à en construire une nouvelle. Voici une brève description de ces deux options : Surélévations : Les surélévations consistent à ajouter un étage supplémentaire sur une maison existante. Cela permet d'augmenter considérablement l'espace disponible, tout en conservant la même empreinte au sol. Extensions : Les extensions impliquent l'agrandissement d'une partie spécifique de la maison, comme une cuisine, un salon, une chambre, ou même la construction d'un garage supplémentaire. Les extensions peuvent être horizontales ou verticales, en fonction de vos besoins et de votre espace disponible. 2. Les garanties essentielles : Avant de vous lancer dans un projet de surélévation ou d'extension, il est crucial de prendre certaines garanties pour assurer le succès de votre projet et la sécurité de votre maison. Étude de sol réalisée par un géotechnicien : Cette étape est fondamentale. Un géotechnicien est un professionnel qui analyse le sol sur lequel repose votre maison. Une étude de sol de qualité (étude de sol de type G2 par exemple) permet de déterminer la stabilité du sol, sa capacité portante et sa réaction aux contraintes. Ces informations sont cruciales pour concevoir des fondations appropriées pour votre surélévation ou votre extension. Bureau d'étude structure : Engager un bureau d'étude structure est une étape tout aussi importante. Ces professionnels sont chargés de concevoir la structure de votre projet, y compris les fondations, les poutres, les colonnes et les murs porteurs. Leur expertise garantit que votre surélévation ou votre extension est conforme aux normes de construction en vigueur. Ils travaillent en étroite collaboration avec les architectes pour s'assurer que le design répond à la fois aux besoins fonctionnels et structurels. 3. Autres considérations importantes : Outre l'étude de sol et l'engagement d'un bureau d'étude structure, voici quelques autres points essentiels à prendre en compte : Permis de construire et réglementations locales : Assurez-vous d'obtenir tous les permis nécessaires et de respecter les réglementations locales concernant la taille, la hauteur et l'emplacement de votre surélévation ou de votre extension. Budget et planification : Établissez un budget réaliste pour votre projet et travaillez en étroite collaboration avec des professionnels pour élaborer un plan détaillé. Les projets de construction peuvent prendre plus de temps et coûter plus cher que prévu, il est donc important de bien se préparer. Choix des matériaux et de l'entrepreneur : Sélectionnez soigneusement les matériaux de construction et choisissez un entrepreneur expérimenté (avec une garantie décennale valide) pour garantir la qualité et la durabilité de votre projet. L’assurance dommages-ouvrage : Il est essentiel de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance est conçue pour protéger les propriétaires contre les dommages qui pourraient survenir après la fin des travaux. Elle couvre les défauts graves de construction qui compromettent la solidité de la structure, la rendent inhabitable ou affectent sa stabilité. Souscrire une assurance dommages-ouvrage vous offre la tranquillité d'esprit en cas de problèmes graves après la réalisation de votre projet.  4. Conclusion : Les surélévations et les extensions sont d'excellentes options pour optimiser l'espace de vie de votre maison existante. Cependant, il est essentiel de prendre les garanties nécessaires pour garantir la sécurité et la stabilité de votre projet. Avec une planification minutieuse et l'engagement de professionnels qualifiés, vous pouvez transformer votre maison en un espace qui répond pleinement à vos besoins et éviter de devoir revendre et trouver un nouveau logement. Devis Dommages Ouvrage